CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Toutes les photos, mise en page, présentation et textes sont la propriété de mon-garde-corps-inox.fr. Le site a été conçu par la société Dieda Systembauteile, propriétaire et producteur de la marque et du site mon-garde-corps-inox.fr. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Le présent document définit de façon complète les conditions générales de ventes s’appliquant aux relations contractuelles entre mon-garde-corps-inox.fr et l’acheteur, appelé client.
Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserves.

2. Les produits

Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs des photos présentées peuvent varier selon l’ordinateur ou le moniteur par rapport à la réalité, elles doivent être prises en compte à titre indicatif.
La responsabilité de mon-garde-corps-inox.fr ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un de nos fournisseurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limité des stocks disponibles. Les dimensions indiquées sont en encombrement total du produit.

Tous nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La plupart de nos produits sont garantis par le fournisseur contre les défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation ou pose du produit.

3. Les prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix indiqué dans les fiches produites comprend la TVA française, qui est actuellement à 20%.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.

Mon-garde-corps-inox.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité de date.

Mon-garde-corps-inox.fr conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

4. La commande

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes.
Toute commande sera confirmée par mon-garde-corps-inox.fr par un email adressé au client après la validation de sa commande.
Cependant, mon-garde-corps-inox.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.
Mon-garde-corps-inox.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client de la prise de commande.

5. Le mode de paiement sécurisé

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par mon-garde-corps-inox.fr.
Sont autorisés uniquement les paiements par carte bancaire (portant les sigles CB, Eurocard, Mastercard, Visa). Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque mon-garde-corps-inox.fr aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.

En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposerez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à mon-garde-corps-inox.fr 

6. La livraison
Après la confirmation, mon-garde-corps-inox.fr s’engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par le client.
La société de transport s’engage avec mon-garde-corps-inox.fr à livrer la commande à l’adresse fournie lors de la commande. Si de mauvaises indications devaient faire revenir le colis, la réexpédition sera à la charge du client. Le jour de la commande et le jour d’expédition ne sont pas comptés dans les délais indiqués. Le délai de livraison moyen constaté est de 2 à 5 semaines pour la France. En cas de dépassement de ce délai, le client est averti par e-mail. La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l’adresse que vous aurez indiqué.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction de prix payé par le client.

En cas d’erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine et accompagné d’une copie de la facture. Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Chaque colis doit être vérifié par le client à l’arrivée, vous disposerez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manque ou dégradation. Mon-garde-corps-inox.fr ne saurait être tenu responsable de la non exécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, tempête ou incendie.

7. Informations et données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de « Votre compte ». Vous pouvez le faire en nous envoyant une lettre à notre adresse postale ou un email à 

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos et images reproduits sur le site « www.mon-garde-corps-inox.fr » sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de mon-garde-corps-inox.fr.

Tout utilisation non conforme à ces dispositions est consécutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété intellectuelle.

9. Droit applicable

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.

Tout le litige relatif aux engagements contractuels liant mon-garde-corps-inox.fr Sté Dieda Systembauteile à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront les seuls compétents sans aucune exception. Le lieu de juridiction est Colmar.